Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Centre des Arts de la Scène
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Centre des Arts de la Scène, accessible à l’adresse : https://www.centredesarts.net.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Centre des Arts de la Scène, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
4. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le site.
Elles sont exclusivement destinées au Centre des Arts de la Scène et ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données :
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5. Responsabilité
Le Centre des Arts de la Scène s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Centre des Arts de la Scène n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Modification des CGU
Le Centre des Arts de la Scène se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.